Termes et conditions
Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre Caroline Lemoine, ci-après dénommée "le Kinésiologue", et toute personne souhaitant bénéficier de ses services, ci-après dénommée "le Client". Le Kinésiologue est une entreprise individuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIRET 89125600013 dont le siège social est situé au 97 rue du rouvre vert à Bois Guillaume (76230). Il est couvert par une police d'assurance responsabilité civile professionnelle (RC PRO) auprès de AXA assurances et souscrit à un organisme de médiation en cas de litige auprès de la CNPM.
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »
Le Kinésiologue exerce son activité de kinésiologie en respectant les règles de déontologie qui régissent sa profession. Il tient à rappeler que la kinésiologie ne peut en aucun cas se substituer à la médecine et que tout problème de santé doit être préalablement examiné par un médecin.
Le Kinésiologue est non assujetti à la TVA. TVA non applicable article 293B du CGI.
Le Kinésiologue peut être joint par téléphone au 06 12 60 72 92 ou par email à l'adresse k.ro.lemoine@outlook.fr
Article 1 - Définition de l'activité et des services proposés
Le Kinésiologue exerce son activité de kinésiologie, qui consiste en des séances de techniques manuelles visant à améliorer la santé physique et mentale des clients.
Article 2 - Modalités de paiement
Le paiement des séances de kinésiologie peut être effectué en espèces ou par chèque à la fin de chaque séance. Une facture sera remise au Client à cette occasion.
Article 3 - Durée et fréquence des séances
Les séances de kinésiologie ont une durée comprise entre 1h et 1h30. Elles sont proposées sur rendez-vous par téléphone. La fréquence des rendez-vous est à définir par le Client en fonction de ses besoins et de sa disponibilité.
Article 4 - Réservation et annulation des séances
Les séances de kinésiologie sont à réserver par téléphone. En cas d'annulation, le client doit prévenir le Kinésiologue au moins 24 heures à l'avance via SMS ou par téléphone. En cas de rendez-vous annulé ou non honoré sans motif valable, le Kinésiologue se réserve le droit de ne pas poursuivre l'accompagnement.
Article 5 - Confidentialité et protection des données personnelles
Le Kinésiologue s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client lors des séances. Les données personnelles du Client seront collectées et traitées de manière confidentielle, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Article 6 - Responsabilité et garanties
Le Kinésiologue s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la qualité de ses services. Toutefois, il ne peut être tenu pour responsable des propos et évènements évoqués au cours de la séance.